Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site monespaceclient.org (ci-après « le Site »), édité par la société Advance Web SARL. Tout accès ou toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles complètent, sans s’y substituer, les mentions légales, la politique de confidentialité (RGPD) et la politique de cookies (UE) du Site.

Article 1 – Définitions

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse monespaceclient.org ainsi que l’ensemble de ses pages, rubriques et contenus.
  • « Éditeur » : désigne la société Advance Web SARL, éditrice du Site, représentée par son représentant légal, Ahlem Chahed.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et consultant ses contenus.
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des textes, guides, tutoriels, articles, images, captures d’écran annotées, graphismes et éléments multimédia publiés sur le Site, et notamment les guides pratiques expliquant comment se connecter à un espace client, retrouver ses identifiants et gérer son compte en ligne.
  • « Organismes tiers » : désigne les banques, fournisseurs d’énergie, opérateurs de télécom et d’accès internet, compagnies d’assurance, mutuelles santé, administrations et services des impôts, opérateurs de transport et tout autre organisme dont les espaces clients sont décrits dans les Contenus du Site.

Article 2 – Objet et description du service

monespaceclient.org est un site d’information francophone indépendant, dédié à l’aide à la connexion et à l’accès aux espaces clients en ligne dans les domaines de la banque, de l’énergie, des télécoms et de l’accès internet, de l’assurance, de la mutuelle santé, des impôts et de l’administration, ainsi que du transport.

Le Site publie du contenu rédactionnel original à valeur ajoutée : guides et tutoriels expliquant comment se connecter à un espace client, retrouver ou réinitialiser ses identifiants, gérer son compte et résoudre les difficultés d’accès les plus courantes. À l’issue de chaque guide, l’Utilisateur est systématiquement renvoyé vers le site officiel de l’Organisme tiers concerné.

Le Site est un service purement informatif. Aucune souscription, aucune inscription à un espace client, ni aucune opération (bancaire, administrative ou commerciale) ne peut être réalisée sur le Site. Toute démarche s’effectue exclusivement sur le site officiel de l’Organisme tiers. Le service est entièrement gratuit et ne nécessite la création d’aucun compte sur le Site lui-même.

Article 3 – Nature purement informative du contenu

Le Site est un service d’information et de pédagogie. Il ne fournit aucun conseil financier, bancaire, juridique, fiscal, administratif ou en assurance personnalisé.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît que :

  • Les guides décrivent des procédures de connexion et de gestion de compte de manière générale et ne tiennent pas compte de sa situation personnelle ;
  • Le Site ne recommande aucun établissement, fournisseur ou organisme et ne compare pas les offres dans un but de prescription commerciale ;
  • L’Éditeur est un site d’information indépendant : il n’est ni un établissement bancaire, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un intermédiaire en assurance, et n’agit pour le compte d’aucun Organisme tiers ;
  • Aucune souscription ni opération ne s’effectue sur le Site : toute démarche doit être réalisée exclusivement sur le site officiel et sécurisé de l’Organisme tiers concerné ;
  • Avant toute décision engageante, il lui appartient de consulter les conditions contractuelles officielles de l’Organisme tiers et, si nécessaire, un professionnel habilité (conseiller, courtier agréé, avocat, etc.).

Article 4 – Sécurité et données sensibles

Le Site ne demande jamais à l’Utilisateur de communiquer ses identifiants, mots de passe, codes confidentiels, codes de connexion à usage unique, numéros de carte bancaire, RIB ou toute autre donnée d’authentification ou donnée bancaire.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais transmettre de telles informations via le Site, y compris par le formulaire de contact. Ces données ne doivent être saisies que sur les sites officiels et sécurisés des Organismes tiers, dont l’Utilisateur doit vérifier soigneusement l’adresse (URL) et le caractère sécurisé (protocole HTTPS) avant toute saisie.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de communication de données sensibles en violation du présent article, ou en cas d’usurpation de l’identité du Site par des tiers (hameçonnage, ou « phishing »). En cas de doute, l’Utilisateur est invité à interrompre sa navigation et à se rendre directement sur le site officiel de l’organisme concerné. Le traitement des données personnelles collectées par le Site est détaillé dans la politique de confidentialité (RGPD).

Article 5 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’un accès à internet et d’un navigateur web compatible. L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois garantir aucune continuité de service. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu’elles soient programmées (maintenance) ou imprévues (panne, incident technique, force majeure).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. L’usage de cookies et de traceurs lors de la navigation est décrit dans la politique de cookies (UE).

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Contenu rédactionnel

L’ensemble des contenus rédactionnels, guides, tutoriels, captures d’écran annotées, graphismes, icônes, mises en page et éléments de charte graphique propres au Site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’Advance Web SARL. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

6.2 Marques et logos des Organismes tiers

Les marques, logos, dénominations sociales et noms de domaine des Organismes tiers cités dans les Contenus demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur citation est faite à titre strictement informatif, dans le cadre de l’usage nécessaire pour désigner le service ou l’espace client décrit, et n’implique aucune affiliation, aucun partenariat ni aucune approbation de la part de ces Organismes. Le Site est éditorialement et commercialement indépendant des Organismes tiers mentionnés.

Article 7 – Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Contenus exclusivement dans le cadre suivant :

  • Consultation personnelle et non commerciale des guides et tutoriels ;
  • Utilisation des informations pour préparer et faciliter ses propres démarches de connexion et de gestion de compte sur les sites officiels des Organismes tiers ;
  • Consultation du contenu rédactionnel à titre strictement informatif.

Article 8 – Comportements interdits

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

  • Reproduire, distribuer, republier ou commercialiser les Contenus du Site sans autorisation écrite préalable ;
  • Utiliser des robots, aspirateurs de site, scrapers ou tout dispositif automatisé afin d’extraire massivement des données ou des Contenus du Site ;
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site, ou de contourner ses mesures techniques de protection ;
  • Utiliser les informations du Site pour usurper l’identité d’un tiers, accéder frauduleusement à un espace client au nom d’autrui, ou commettre toute fraude ;
  • Diffuser, via le Site, des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Créer un site miroir ou reproduire l’architecture, la présentation ou l’identité du Site.

Article 9 – Procédure de signalement et droit de retrait

Tout titulaire de droits (marque, droit d’auteur, droit à l’image) peut demander le retrait ou la modification d’un Contenu le concernant. De même, tout Utilisateur peut signaler une erreur ou une information obsolète figurant dans un guide.

Procédure de signalement :

  1. Envoyez un courriel à info@advance-web.net avec pour objet « Demande de retrait » ou « Signalement d’erreur » ;
  2. Précisez clairement le ou les Contenus concernés (titre du guide, adresse URL de la page) ;
  3. Pour une demande de retrait, joignez un justificatif de votre qualité d’ayant droit ;
  4. L’Éditeur s’engage à traiter la demande dans un délai de 72 heures ouvrées.

Cette procédure témoigne de l’engagement d’Advance Web SARL à maintenir des Contenus exacts, à jour et respectueux des droits de chacun.

Article 10 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour proposer aux Utilisateurs des informations fiables, vérifiées et régulièrement mises à jour. Toutefois :

  • Les interfaces de connexion, procédures, parcours d’authentification, conditions et services des Organismes tiers évoluent en permanence et relèvent de leur seule responsabilité ; un guide peut ne pas refléter la dernière version d’une procédure ;
  • Le contenu rédactionnel est fourni à titre informatif et ne saurait se substituer aux informations, communications et conditions officielles des Organismes tiers ;
  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations du Site, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter ;
  • L’Éditeur n’est pas partie à la relation contractuelle qui lie l’Utilisateur à un Organisme tiers et n’intervient à aucun titre dans l’accès de l’Utilisateur à son espace client.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers les sites officiels des Organismes tiers ainsi que vers d’autres sites. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Il recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.

Article 12 – Évolution des contenus

Le catalogue des guides et tutoriels disponibles sur le Site évolue régulièrement. L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente d’un guide déterminé et se réserve le droit de retirer, corriger ou modifier tout Contenu à tout moment, notamment à la suite de l’évolution d’une procédure d’un Organisme tiers ou d’une demande légitime d’un ayant droit.

Article 13 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur résidant dans l’Union européenne, cette désignation de loi ne le prive pas de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :